Conditions générales de vente aux professionnels de l'HORECA et cavistes.
Les professionnels hors secteur Horeca sont soumis aux mêmes conditions de vente que les particuliers
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, AUTREMENT DIT VINS SPRL, dont le siège est sis rue Théodore Baron 18 à 5000 Namur et, d'autre part, les clients restaurateurs, traiteurs ou cavistes et acceptant les conditions générales de vente.
Domaine d’application
Nos conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures de l’acheteur avec la société AUTREMENT DIT VINS SPRL. Elles sont applicables à chaque vente consentie à l’acheteur, sauf dérogation écrite expresse particulière.
Article 2 : Acceptation des conditions générales de vente
Au moment de la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.
L’acceptation de la commande et des présentes conditions générales n’est pas conditionnée à une signature manuscrite de la part du client.
Article 3 : Produits
Les produits proposés par AUTREMENT DIT VINS SPRL à ses clients le sont toujours dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 : Prix
Les tarifs de base sont destinés à tous acheteurset sont indiqués en euros, accises comprises, TVA non comprise, hors participation d'expédition.
AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Toutes les factures sont toutefois exprimées en fonction des tarifs applicables le jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le prix indiqué sur les fiches de produits ne comprend pas les frais inhérents au transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande et dans la facture est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et les frais de transport exprimés en euros.
Les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande et sur une période de validité donnée.
Les réductions éventuellement octroyées n’engagent en rien AUTREMENT DIT VINS SPRL pour des commandes futures.
L’indication du prix vaut exclusivement pour l’article tel que décrit textuellement.
Article 5 : Commande
Vous pouvez commander:
- par téléphone: +32 (0)81 20 00 20 ou +32 (0)474 27 80 66 ou +32 (0)475 93 01 10
- par e-mail : info@autrementditvins.be
- sur notre site : http://shop.autrementditvins.be/
AUTREMENT DIT VINS SPRL confirme au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail communiquée par celui-ci.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la réception par AUTREMENT DIT VINS SPRL de cette confirmation.
En tout état de cause, AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison, notamment en cas de :
- insolvabilité du client
- litige existant avec le client
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client
- refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires
- non-paiement ou paiement partiel
- utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier belge
- retours ou pertes d’articles jugés anormaux par AUTREMENT DIT VINS SPRL
La responsabilité de AUTREMENT DIT VINS SPRL ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas qui précèdent.
De manière générale, AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit d’annuler toute transaction dont la nature ou la provenance lui semblerait douteuse.
AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de refuser toute commande dont le destinataire se situe hors du territoire de la Belgique, ne s’étant pas préalablement informé par e-mail et n'ayant pas accepté les frais de livraison
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. AUTREMENT DIT VINS SPRL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Offres et commandes
Seules les offres écrites engagent le vendeur. Leur validité est de 15 jours ; cependant le vendeur pourra adapter ses prix aux tarifs en vigueur le jour de la commande, notamment en fonction d’éléments tels que les prix d’achats, accises et taxes diverses. Les offres et commandes ne deviennent définitives qu’après confirmation écrite du vendeur et de l’acheteur. En cas d’annulation de la commande, le vendeur se réserve le droit de facturer à l’acheteur un montant forfaitaire équivalent à 20 % du prix total de la commande à titre de dédommagement.
Article 6 : Enregistrement d’une commande
- La commande s’effectue
- sur le site http://shop.autrementditvins.be/
- par téléphone: +32 (0)81 20 00 20
- par e-mail : info@autrementditvins.be
- Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client devra créer un «Compte Client » comprenant,un Identifiant (« login ») et un mot de passe personnel.
- Si le client souhaite passer commande, il choisit les différents produits auxquels il porte un intérêt, et manifeste ledit intérêt en cliquant sur la case «Ajouter au panier»
- Pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 240 euros hors TVA, les frais de livraison sont offerts (gratuit).
- Pour toutes commandes inférieures à 240 euros hors TVA, des frais de livraison de 12 euros seront facturés partout en Belgique.
- Le client reçoit un résumé de sa commande à l’écran, si tout lui semble correct, il passe à l’étape suivante en cliquant sur «suivant»
- Le client devra renseigner ses coordonnées complètes (adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de TVA éventuel (pour les professionnels), numéro de téléphone où le client peut être joint, ...) si c’est sa première commande.
- Si le client est déjà identifié sur le site http://shop.autrementditvins.be/, il visionnera à l’écran ses adresses de livraison et facturation, il devra toujours bien les valider ou les mettre à jour et indiquer dans «commentaire» un message au sujet de sa commande, ensuite cliquer sur «suivant».
- Lorsque le client coche la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générale de Vente de AUTREMENT DIT VINS SPRL avant de valider sa commande, à la fin du processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite ou électronique.
La validation du bon de commande constitue une signature qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Article 7 : Modalités de paiement
Sauf stipulation écrite contraire, nos factures sont payables au grand comptant sans escompte. .
Le paiement se fait par virement bancaire sur le compte IBAN: BE40 0016 0087 4963
CODE BIC :?? au nom de AUTREMENT DIT VINS SPRL
L’achat est effectifdès quele client reçoit un e-mail de confirmation de AUTREMENT DIT VINS SPRL.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande au client par AUTREMENT DIT VINS SPRL.
En cas de non-paiement, les montants dus sont majorés d’une indemnité forfaitaire fixée à 15 % du montant de la facture sans que cette indemnité puisse être inférieure à 75 euros. En outre, les factures impayées seront productives d’un intérêt de retard de 1 % par mois entamé à la date de la facture. L’indemnité forfaitaire et l’intérêt de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure ni formalisme d’aucune sorte.
Clause de réserve de propriété
Le vendeur conserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoire. En cas de revente des biens vendus, la réserve de propriété est reportée de plein droit sur le prix de la revente ou son équivalent. Dès la livraison, les risques de toute nature, y compris de cas fortuit et de force majeure, sont transférés à l’acheteur.
Article 8 : Livraisons tarifs et conditions
AUTREMENT DIT VINS SPRL ne livre qu’en Belgique sauf exception. Dans ce cas, l’acheteur doit contacter AUTREMENT DIT VINS SPRL avant de procéder à tout achat.
Les frais de livraison en Belgique sont gratuits à partir d'une commande de 240 € horsTVA.
Pour toutes commandes inférieures à 240 euros, des frais de livraison de 12 € + TVA seront facturés partout en Belgique.
La livraison s'effectue par nos soins.
La livraison peut avoir lieu à l'endroit de votre choix.
Sauf en cas de force majeure*, la livraison aura lieu dans les 7 jours ouvrables à dater de la confirmation du paiement de la commande du lundi au vendredi.
La livraison sera faite à l'adresse de livraison fournie par le client lors de sa commande.
En cas d'absence lors de la livraison, le client sera contactéafin de convenir d'un nouveau rendez-vous et des frais de livraison seront facturés pour un deuxième passage.
Les frais de livraison ne sont valables que pour une seule adresse.
Si nous devons fractionner la commande et la livrer à plusieurs adresses, les frais de livraison seront réclamés pour chaque adresse.
*Par cas de force majeure, on entend tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, grèves, accidents routiers, de train et d’avions, embargos, l’impossibilité d’être approvisionné et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Un retard éventuel dans la livraison ne donne pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le marchandise ou des réclamer des dommages et intérêts.
En cas de non respect de nos engagements concernant la livraison, AUTREMENT DIT VINS SPRL ne sera en aucun cas tenu responsable des dommages indirects que le client viendrait à évoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute partie liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.
AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de choisir son prestataire de services concernant le transport.
AUTREMENT DIT VINS SPRL est tenu responsable des dégâts sur la marchandise jusqu’à la livraison chez le client. Celui-ci est tenu notamment de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison chez le client, de rapprocher la quantité et références livrées du bon de commande. La signature du récépissé de livraison emportera acceptation du client. Le client est tenu d’informer AUTREMENT DIT VINS SPRL dans les 48 heures après la réception du colis des éventuels dommages occasionnés par le transport.
En cas de non disponibilité de l’un des produits commandés, AUTREMENT DIT VINS SPRL s’efforcera de contacter le client afin de convenir d’une livraison ultérieure, d’une substitution ou d’une annulation de la commande.
Article 9 : Réclamation
Toute réclamation de l’acheteur doit à peine de nullité être notifiée au vendeur par courrier recommandé endéans les 10 jours de la date de la facture.
Dans le cas d’un retour de produits à AUTREMENT DIT VINS SPRL contre échange ou remboursement, le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage d'origine.
Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas de demande de remboursement, la commande sera intégralement remboursée dans un délai de 30 jours à dater de la réception des marchandises retournées, à l’exclusion des frais de livraison et de retour.
AUTREMENT DIT VINS SPRL remboursera toute bouteille présentant un défaut de bouchon. La bouteille, devra être restituée (au frais du client, la plus pleine possible et le plus rapidement possible) impérativement avec son bouchon d’origine.
Levin, sera remboursé à son prix d’achat.
Ne seront en revanche repris en aucun cas:
- les articles utilisés, souillés, endommagés;
- les articles dont l’emballage (ou une partie de celui-ci) a été ouvert de telle façon qu’ils ne peuvent plus être vendus comme neufs;
- les articles dont les emballages ne sont pas d’origine, les articles incomplets.
- les articles endommagés par négligence.
- les articles renvoyés dans cet état restent chez AUTREMENT DIT VINS SPRL à la disposition du client tenu de les payer.
- les articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
En cas de retours anormaux ou abusifs, AUTREMENT DIT VINS SPRL se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Article 10 : Élection de juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de Namur sont compétents.